1 - Champ d’application

Toute commande implique l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le fait que le Vendeur déroge pour une opération spécifique à une quelconque des clauses de ces conditions générales ne pourra être interprété ultérieurement comme une renonciation au bénéfice de cette clause. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre la société AKSES et le Client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions.

2 - Documents contractuels

Les renseignements fournis par le site Internet du Vendeur ou par les fiches descriptives du catalogue sont les caractéristiques essentielles communiquées par les fournisseurs.

3 – Commandes – Formation du contrat

Dans le cas d’une commande effectuée sur le site internet, le Client ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales de vente » : il s’engage alors à respecter les présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de demander, avant expédition de la commande, des pièces justificatives telles qu'une pièce d'identité (CNI, passeport, ...) et une preuve de domiciliation à l'adresse de livraison et/ou de facturation (quittance de loyer, facture d'électricité, ...). En cas de non présentation des dites pièces, le Vendeur pourra être amené à annuler de plein droit la commande sans préavis.

4 - Prix

Les prix indiqués sur ce site s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage. Les frais de port sont en sus et à la charge du client. Dans la mention "Frais de port" utilisée sur le bon de commande ou sur la facture, il est entendu qu'il englobe les "Frais de port + frais d'emballage (matériau et main d'œuvre)", établis de manière forfaitaire en fonction du montant de la commande effectuée.

Les éventuels droits d’importation, taxes et frais de transport internationaux ne sont pas inclus dans le prix du produit ou les frais de port et sont à la charge de l’acheteur. Nous vous recommandons de vérifier auprès de la douane de votre pays le montant de ces frais supplémentaires avant de passer commande.

Si le colis est refusé ou abandonné à la douane, nous nous réservons le droit de les déduire du montant du remboursement initial. Pour un achat B2B avec facturation sans TVA, veuillez nous contacter avant de passer la commande.

5 - Paiement

Le paiement des achats se fait soit par cartes bancaires (Visa ou Eurocard - Mastercard uniquement), soit par Paypal. Lors d’un paiement, Akses ne procèdera à la livraison qu’après confirmation du paiement.

6 - Clause résolutoire

Dans le cas d'un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit d'Akses. Le montant de ces dommages est établi au montant de la vente résolue.

7 - Garantie

Bénéficiez de notre service de réparation express pour les appareils mobiles de vos collaborateurs dans nos magasins. Nos spécialistes effectuent les réparations habituelles en seulement 45 minutes, garantissant ainsi la continuité opérationnelle de vos équipes sans aucune interruption.

Notre service Akses Business vous contactera dans les 24 heures pour vous présenter une offre personnalisée sans aucun engagement de votre pa

Les produits vendus sur le site www.akses.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants en cas de défauts de conformité du bien au contrat, et L 111-1 et R 111-1 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil en cas de défauts cachés de la chose vendue.

La garantie ne s'applique pas aux produits suivants :

• Échantillons ou produits promotionnels.
• Les produits achetés en dehors du site www.akses.fr ou chez nos revendeurs officiels.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation. Si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. Lors de l'exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être mis à la charge du consommateur. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Nous vous incitons fortement à vérifier la qualité des produits reçus à leur réception. Si le produit présente un quelconque défaut ou a été endommagé pendant le transport, veuillez nous contacter le plus rapidement possible à l'adresse email support@akses.fr avec des photos et votre numéro de commande. Nous ferons alors le nécessaire afin de vous aider. Si vous tardez à nous contacter, il nous sera plus difficile de confirmer si le problème que vous rencontrez est un défaut d'origine ou s'il est le fruit de votre utilisation.

Quelles sont les mesures prises en cas de défaillance d'un produit ?

Akses remplacera le produit par un produit neuf du même modèle, sans frais pour l'acheteur.

Combien de temps dure cette garantie ?
Cette garantie dure deux ans à partir de la date de livraison. Si la date de livraison n'est pas disponible, la garantie commence 7 jours après la date d'achat.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert par cette garantie ?
Cette garantie ne couvre pas les problèmes / dommages résultant de :

• Chutes,
• Installations ratées,
• Dommages dus à un usage quotidien,
• Modifications intentionnelles du produit,
• Produits vendus par un vendeur non autorisé,
• Produits non fabriqués par Akses (contrefaçon, etc),
• Vol ou perte du produit,
• Utilisation anormale du produit.

Comment profiter de cette garantie ?
Pour obtenir ce qui vous est dû sous notre garantie, il est IMPÉRATIF de nous contacter à l'adresse email support@akses.fr avant tout autre chose. Vous devrez fournir une preuve d'achat valide ainsi que deux photos minimum afin que nous puissions mieux comprendre la situation, et vous proposer la meilleure solution. Nous n'acceptons pas les retours non annoncés de produits endommagés.

Limitation de responsabilitéCette garantie ne s'applique qu'aux produits mentionnés ci-dessus. L'utilisation de nos produits apporte un niveau de protection élevé, mais en aucun cas nous ne pouvons garantir que votre appareil ne subira jamais de dommage. En effet, de nombreuses raisons extérieures pourraient expliquer que nos protections ne sont pas capables de remplir leur rôle. Par exemple, la manière dont les produits ont été installés, l'état de l'appareil avant incident, les conditions de l'incident, etc. En aucun cas Akses ne saurait garantir que votre appareil ne subira aucun dommage si vous utilisez nos produits. De ce fait, si votre appareil se trouve endommagé.

8 - Retours & Echanges

Si le produit n'a pas été acheté sur le site www.akses.fr, le Client devra contacter le vendeur auprès duquel le produit a été acheté.

Le Client personne physique non professionnelle dispose d'un délai de trente jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, à fin d’échange ou de remboursement.

Les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés sont compris dans le décompte du délai de rétractation. Lorsque celui-ci expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Toutefois à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours au moins suivant la notification de la décision de rétractation du Client au Vendeur :

• Le produit et son emballage doivent être en parfait état.
• Le produit doit être dans son emballage d'origine.
• Si applicable, les accessoires doivent aussi être retournés en parfait état.
• Les protections d'écran doivent être inutilisées.
• Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés. Il en est de même pour les protections d’écran se trouvant dans un emballage scellé qui a été ouvert ou encore un produit comportant une impression ou design spécifique (maillot, marquage, etc) ou ayant fait l’objet d’une personnalisation (« customisation ») spécifique au client.

Le droit de rétractation peut être exercé :

• Par email à l'adresse support@akses.fr;
• Par formulaire de rétractation ( disponible en bas de page) à l'adresse AKSES allée André Chapelon - 69200 VENISSIEUX. Pour effectuer un retour, veuillez contacter notre Service Client à l'adresse email suivante : support@akses.fr.

Un accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur. Cet accusé de réception précisera les modalités à suivre par le Client.

Le client dispose de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner en parfait état les biens n’ayant pas donné satisfaction.

Une fois le colis réceptionné, notre équipe de contrôle qualité aura besoin d'un délai de 2 à 10 jours ouvrés pour vérifier que le contenu respecte et remplit bien les conditions mentionnées ci-dessus. Nous vous recontacterons par mail concernant le remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison (standards) sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. En cas de retour partiel, les réductions automatiques pourront être déduites du prix remboursé (par exemple, réduction automatique d'une protection écran en achetant la coque).

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la date où le vendeur aura été informé de la décision de rétractation ou dès récupération des biens.

Dans le cas d'un remboursement, il sera émis en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement n'occasionne pas de frais pour ce dernier.

Le transport des produits retournés se fait sous la responsabilité du Client, par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précisé au présent article.

Les produits qui peuvent être retournés par la Poste en raison de leurs caractéristiques techniques exigent que le client contacte les services postaux pour obtenir des informations sur le montant des frais de retour.

9 - Délai & Transport

Une fois votre commande passée, AKSES s'engage à l'envoyer sous un délai de 3 jours ouvrés sous réserve de stock disponible. Ce délai peut être rallongé pendant les périodes fortes (promotions, fêtes de fin d'années, etc.). Les produits personnalisés prendront entre 6 et 12 jours ouvrés supplémentaires à l'envoi.

Pour la France métropolitaine, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter du jour ou la commande a été passée. Passé ce délai, vous pourrez nous demander un remboursement. Ceci ne s'applique pas aux commandes contenant un produit en cours de pré-commande (indiqué sur le site avant de passer la commande). Dans le cas d'une commande contenant un produit en pré-commande, si la commande n'a pas encore été envoyée, vous pouvez demander un remboursement à tout moment. Dans le cas contraire, le délai maximum de livraison est également de 30 jours à compter de la date d'envoi.

Nous envoyons les commandes du lundi au vendredi. Les commandes passées le samedi, dimanche, ou durant les jours fériés, ne seront pas envoyées avant le prochain jour ouvré. En cas de rupture de stock, AKSES s'engage à restocker le produit sous les plus brefs délais ou à rembourser la commande.

Si votre commande contient un produit momentanément indisponible à la vente (pré-commande, stock faible, rupture de stock etc.), la commande sera mise en attente jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Vous pouvez nous contacter afin d'envoyer votre commande en deux fois, mais vous devrez couvrir les frais de port additionnels.

Nous conseillons fortement au client de vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subis durant le transport et la conformité par rapport à la commande. Dans ce cas le client a le droit de refuser la livraison et de porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. S'il constate une avarie strictement liée au transport après le départ du transporteur, nous invitons le client à le signaler à celui-ci.

En cas de problème durant la livraison (produit endommagé, produit manquant, etc), veuillez garder tout ce que vous avez reçu (enveloppe, récapitulatif, facture, etc.) afin de nous en montrer des photos pour que nous puissions vous assister. L'incapacité de fournir les informations requises compliquera toute réclamation de votre part.

Si le Client fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite aux lettres à l'adresse indiquée.

En cas de retour de courrier pour motif "colis non réclamé", le colis / courrier ne sera réexpédié qu'après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le Client.

Toutes les commandes passées sur www.akses.fr recevront un numéro de suivi sous 5 jours ouvrés (délais plus longs pour les commandes contenant un produit personnalisé ou customisé).

Les délais ci-dessous sont strictement à but informatif et AKSES ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous-traitant ou fournisseur).

Envoi en lettre suivie sans signature / Standard Post (délais estimés) :

• France Métropolitaine : 1 à 5 jours ouvrés (LaPoste)
• Europe occidentale (Belgique, Suisse, Espagne, etc) : 3 à 10 jours ouvrés (LaPoste)
  

Si vous choisissez l’option Lettre suivie sans signature ou Standard et que La Poste confirme la livraison du colis, AKSES se dédouane de toute responsabilité et ne saurait rembourser les produits, ni les renvoyer sans frais.

DHL Express :

DHL Express est disponible pour la plupart des destinations en Europe Continentale. La livraison s'effectuera sous 1 à 3 jours ouvrés. Dans le cas d'une coque personnalisée, nous avons besoin de 6-12 jours afin de faire parvenir la coque à notre centre d'envoi en France. Les délais de livraisons de DHL Express ne commencent qu'une fois que le produit est bien arrivé en France.

La livraison se déroule du Lundi au Vendredi (pas de livraison ni le samedi ni le dimanche). Cette méthode de livraison nécessite une signature du client.

Colissimo (France métropolitaine):

La livraison est assurée par Colissimo en France métropolitaine et prend entre 2 à 4 jours ouvrés après envoi. Dans le cas d'une coque personnalisée, nous avons besoin de 6-12 jours afin de faire parvenir la coque à notre centre d'envoi en France.

La livraison se déroule du Lundi au Samedi (pas de livraison le dimanche).

DHL avec signature (Europe sauf France) :

La livraison est assurée par DHL partout en Europe (sauf exception) et prend entre 1 à 3 jours ouvrés après envoi en France métropolitaine. Une signature

10 - Service de customisation de produits

10.1 Description

AKSES propose à ses Clients des Services de customisation de ses produits : Photo Collage, Texte, Marquage Premium, Maillot. La customisation de ces articles se fait grâce à un outil de création disponible sur le site akses.fr qui permet au Client :

• de transférer des photographies à imprimer sur les différents produits que AKSES propose
• de customiser les différents produits AKSES via l’impression de texte ou de couleur sur ces derniers

10.2 Droits de propriété intellectuelle de tiers et droit à l’image de tiers

Les Clients reconnaissent disposer de l'intégralité des droits sur les photographies ou images téléchargées pour être imprimées. AKSES propose un service d'impression et ne pourra être tenu pour responsable pour les contenus imprimés qui sont la responsabilité du Client. Les Clients s'engagent à ne pas violer le droit à l’image de tiers et/ou les droits d'auteur de photographies ou images ne leur appartenant pas qu'ils auraient chargées sur le site akses.fr par le biais d'Instagram, de leur propre ordinateur ou smartphone.

Plus largement, le Client garantit que les contenus remis à AKSES ne violent aucun droit de propriété intellectuelle détenue par un tiers. Le Client est seul responsable des contenus, images ou autre qu’il transmet à AKSES dans le cadre de l’utilisation des Services.

En aucun cas, AKSES ne pourra être tenu responsable si le contenu des travaux photographiques transmis par le Client pour impression viole des droits d'auteur ou de marques détenus par des tiers ou porte atteinte à un tiers de quelque manière que ce soit.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services mis à disposition par AKSES à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers. AKSES se réserve le droit d’annuler sans demander l’accord du Client une impression qui ne respecterait pas les conditions citées ci-dessus. AKSES remboursera le prix du ou des produits annulés via la méthode de paiement utilisée lors de la validation de la commande.

En tout état de cause, le Client s’engage à indemniser AKSES de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée à l’utilisation des Services par le Client.

10.3 Responsabilité

Du fait de la qualité des contenus transmis par le Client pour impression, AKSES ne garantit pas les résultats obtenus à l'issu de créations photographiques ou de toute autre création réalisée via l’outil disponible sur le site, celles-ci dépendant tant de la qualité de la photographie transmise par le Client que de l'usage des outils disponibles sur le site akses.fr pour effectuer les customisations. Ainsi, AKSES ne saurait être engagée au titre du contenu ou de la qualité des éléments textuels ou photographiques ajoutés par le Client aux produits customisables.

Il est ainsi fortement recommandé aux Clients de vérifier leur création via l’aperçu avant d'effectuer leur commande.

11 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès la prise de possession/ remise matérielle desdits produits par le Client.

13 - Force majeure

La responsabilité d'AKSES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. Ce dernier se caractérise par trois critères : l'extériorité par rapport à l'auteur, l'irrésistibilité et l'imprévisibilité.

14 - Tribunal compétent et médiation

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Pour les clients professionnels à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux - France. Pour les clients / consommateurs personne physique, il sera

15 - Service clientèle

Pour toute question ou information, une adresse email est à la disposition du Client : support@akses.fr.

16 – Données personnelles

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le Client dispose, en écrivant à l’adresse figurant en tête des présentes, d’un droit de modification, de rectification, de retrait et d’opposition s’agissant des informations le concernant, conformément aux dispositions CNIL.
Lorsque le client transfère des données personnelles à AKSES, il accepte que AKSES les communique à ses partenaires logistiques (nationaux ou internationaux) afin de réaliser le contrat. En aucun cas AKSES ne transfèrera ses données à des fins commerciales.

17 - Divers

Au cas où l'une des clauses quelconques des présentes serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière inexécutable, cette clause serait modifiée ou supprimée sans qu'il en résulte la nullité pour tout des présentes conditions générales de vente.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

À l’attention d'AKSES,22 allée Andre Chapelon 69200 VENISSIEUX

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ………………………………………………………………..

Numéro de commande : ……………………………………

Reçu le : …………………………………………………..

Nom du client : ………………………………………..

Adresse du client : ……………………………………..

Signature du client : ………………………………….

Date : ……………………………………