Règlements et conditions

Conditions d’Utilisations des bons d’achats

Le bon de réduction est considéré comme un moyen de paiement dans les boutiques Akses (hors boutique en ligne « akses.fr ») en France métropolitaine. Ce bon de réduction sous forme de carte permet donc de réduire 5 euros du montant de vos achats. Il suffit de le présenter lors de votre passage en caisse en magasin. Le bon de réduction est accepté dans toutes nos boutiques Akses.

Ce bon de réduction n'est pas nominatif. Il est utilisable en une seule fois dans la limite de la valeur de son contenu et de sa date de validité. Dans le cas où le bon de réduction ne couvrirait pas intégralement le montant des achats, il est possible de compléter par un autre moyen de paiement.

Un seul bon de réduction est autorisé par achat et par foyer fiscal. Ainsi, les bons de réductions ne peuvent être cumulés. Le bon de réduction ne peut être échangé, ni remplacé, ni porté au crédit d'un compte et ne peut donner lieu à aucun remboursement même partiel en cas de perte, vol, détérioration ou expiration, ni remboursement en cas d'expiration de sa date de validité dans l'hypothèse où il n'aurait pas été utilisé.

Règlement du jeu-concours
Tirage au sort

Article 1 – Organisation et définition du jeu-concours

La Société AKSES dont le siège social est situé au 4 avenue Laurent Celi 92600 Asnières-Sur-Seine

La société organise un jeu-concours sous la marque Akses dans le cadre d’une opération marketing, destiné à promouvoir les produits de la marque auprès des clients des boutiques et sur internet.

Le présent document définit les règles juridiques applicables au jeu-concours sélectionné. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du jeu-concours complètent ce règlement.

Les trois « gagnants » au tirage au sort seront désignés également ci-après comme « les Gagnants ».

Article 2 - Participation

Le présent jeu-concours est ouvert aux personnes physiques majeures et mineures résidant en France métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours. 
Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.

Il est toutefois impératif qu’un mineur qui souhaite participer au jeu-concours, participe par l’intermédiaire de ses parents. On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur (père et/ou mère, ou représentant légal). Toute participation d’une personne mineure est donc effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale. La société organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. La société organisatrice serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. Dans ce cas, tout gain potentiellement obtenu durant le jeu-concours serait immédiatement annulé.

Article 3 –Dates du concours et modalités de participation

4.1) Les dates du concours

Le jeu concours débutera le1^er août 2021(huit heures du matin) au 31 août 2021 (vingt heures).Les trois tirages au sort seront effectués par un huissier le 3 septembre 2021.

La société désignera les vainqueurs du jeu concours à la suite de ces mêmes tirages au sort.

4.2) Conditions de dépôt de candidature

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu à l’article 5, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :

-        Se rendre dans l’une des boutiques AKSES suivantes : AKSES OPERA et AKSES LA DEFENSE

-        Demander un formulaire d’inscription et remplir les informations demandées

-        Fournir le formulaire au vendeur présent en boutique.

L’inscription au jeu concours n’est effective qu’au terme de ces trois étapes.

La participation au tirage au sort ne sera valable que si les informations requises par AKSES sont complètes et correctes. Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchus de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.

Chaque participant s’engage donc à révéler des informations correctes le concernant AKSES se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse mail valide, voir usurperait l’identité d’un tiers.

Chaque participant au jeu-concours ne pourra gagner qu'une seule fois.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les éléments suivants : Nom(s), Prénom(s), Numéro de téléphone et Adresse mail.

4.3) Garanties et validités des candidatures

La société Aksesse réserve le droit d’annuler, de modifier ou mettre fin cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : toute fraude, violation, problème technique ou autre cause hors du contrôle d’Akses altérant et affectant l’administration, l’équité, la sécurité, ou l’intégrité.

De façon générale, les participants au tirage au sort garantissent les Organisateurs contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Toute inscription erronée ou incomplète sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, Akses se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du jeu concours est remise en cause dans son objet.

4.4) Modalités de tirage au sort

Les Gagnants seront déterminés par un tirage au sort qui seront effectués, à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort par Akses.

Article 5 – les lots à gagner

5.1) Valeur commerciale des dotations

Les lots sont offerts par la société Akses et constitue en ce sens des « dotations ». Les trois lots correspondant à un IPhone 11 d’occasion d'une valeur commerciale de 559€, d’un bon d’achat d’une valeur de 50€et d’une paire d’AirPods 2 Apple.

Les Participants tirés au sort seront désignés Gagnant par les responsables du jeu concours.

La société Akses se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.

Dans le cadre d’un tirage au sort, les participants ne pourront pas sélectionner le lot de leur choix.

5.2) Modalités d’utilisations

Les Gagnants devront se mettre en relation directe avec la société Akses organisatrice du jeu concours et se conformer aux modalités d’utilisation définies.

Les lots seront envoyés par voie postale dans un délai de trois mois maximums suivant la clôture du jeu-concours, à l'adresse du domicile déclarée par le gagnant suite au tirage au sort.

La société Akses ne saurait être tenue pour responsable, notamment du fait d’un non-acheminement des lots, si l'adresse du domicile renseignée s'avérait fausse ou erronée.

Les lots retournés non-réclamés à leur expéditeur seront déclarés abandonnés par leur destinataire s'ils n'en font pas la réclamation dans le délai de 1 mois suivant la date de présentation dudit lot par le service chargé de sa distribution, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au 4 avenue Laurent Celi 92600 Asnières-Sur-Seine

A défaut, lesdits lots resteront la propriété exclusive de la société Akses qui s'efforcera de les remettre en jeu ultérieurement. L'acheminement des lots gagnés, bien que réalisés au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectuera aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement.

Les lots ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature différente ou contre leur valeur en espèces. 

Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.

Article 7 - Publication des résultats

Les participants autorisent la société organisatrice à conserver, céder et utiliser les informations transmises par leurs soins à l’occasion de leur inscription. En cas de gain, ils donnent leur accord pour que leur nom(s), prénom(s) soient diffusés sur le site internet ou via les réseaux sociaux. Les images des gagnants pourront aussi faire l’objet d’une diffusion, sur accord exprès du gagnant ou de ses parents, précisant les modalités de la diffusion de l’image.

Article 8 – Données personnelles

Les informations nominatives, ainsi que l’adresse électronique communiquée par les participants sont indispensables au traitement des Participations par Akses. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte.

En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification à l’adresse suivante : 4 avenue Laurent Celi 92600 Asnières-Sur-Seine

Article 9 - Responsabilité / Réserve de Prolongation / Annexes

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à LA POSTE.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :

• Se réservent le droit de modifier, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.

• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les Participants :

• Sont tenus responsables de la conformité des informations transmises à l’Organisateur

La participation des participants au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour quelque raison que ce soit, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 10 - Réclamation

Aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra intervenir concernant l'entier déroulement du jeu-concours au-delà d'un délai d'un an, à compter de la mise en place du jeu-concours sur le site. Les réclamations devant être formulées par écrit à l’adresse suivante : 4 avenue Laurent Celi 92600 Asnières-Sur-Seine

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchées souverainement par la société organisatrice. 

La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du jeu-concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 - Acceptation du règlement / dépôt

Le fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel, donc les éléments sont repris sur la page de présentation du jeu-concours concerné. 

Ce règlement est librement accessible sur la page d’accueil, accessible depuis l’onglet « règlement du jeu concours ».

Article 12 - Loi applicable et litige

Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent de Paris.

La loi française s’applique à l’ensemble des jeux-concours présents sur le site akses.fr